CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Définitions
Le « Client » désigne une personne physique majeur à qui l’Entreprise fournit une prestation de
services d’accompagnement dans un cadre de bien-être.
L’« Entreprise » désigne l’Entrepreneur Individuel David Marion, dont le siège social est sis 3 rue
Amable Matussière 38100 Grenoble, portant le SIRET n° 495 005 993 00052.
Le « Partenaire » désigne la société Diététique-et-papilles, dont le siège social est sis 6 rue
Georges Prieto 38400 Saint-Martin d’Hères, portant le SIRET n° 923 109 417 00025.
Le « Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’Entreprise qui est régi par les Conditions
Générales de Vente (CGV) aux particuliers de l’Entreprise (telles que mises à jour ou modifiées).
Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec
tout autre document contractuel de l’Entreprise ou du Client.
Le « Site » désigne toutes les pages de la plateforme digitale hébergée sur Internet et exploitée
par l’Entreprise et le Client, dont l’adresse principale d’accès est sereniteintestinale.com
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de l’Entreprise et de ses Clients dans le
cadre de la vente et de la réalisation, par l’Entreprise et son Partenaire, de prestations de services
d’accompagnement dans le cadre de bien-être.
Conditions Générales de Vente (CGV) aux particuliers
Ces Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de ses
Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’Entreprise et son Partenaire.
Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.
Ces CGV s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter
directement l’Entreprise afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par l’Entreprise implique l’adhésion sans réserve du Client aux
présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les
accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il s’inscrit au programme en réglant le montant
ou une partie du montant de la prestation de service à l’Entreprise.
Toute condition contraire aux CGV sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à
l’Entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
L’Entreprise met de temps en temps à jour les CGV afin de les faire correspondre au mieux aux
attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les CGV qui s’appliqueront au Contrat du
Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été
approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de
deux (2) semaines.
Prestations
L’Entreprise délègue une partie de ses services à son Partenaire, professionnel de la nutrition,
expert du syndrome de l’intestin irritable.
L’Entreprise met à disposition des supports vidéos et sonores sur le Site, consultables de manière illimitée pendant toute la durée du Contrat.
Le Partenaire propose aux Clients des séances d’accompagnement en nutrition, exercées en présentiel
(selon les capacités d’accueil du professionnel) ou en visioconférence.
Les prestations de services de l’Entreprise et de son Partenaire n’ont aucune vocation médicale et
ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
L’Entreprise et son Partenaire assurent les séances conformément aux règles de l’art et y apporte
tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Le Client s’inscrit volontairement aux séances, en prenant connaissance des sujets qui seront
abordés par l’Entreprise et son Partenaire.
L’accompagnement comprend trois (3) séances personnalisées.
Sauf indication contraire, la première séance dure entre une heure quinze (1H15) et une heure
trente minutes (1H30), puis entre quarante-cinq (45) minutes et une (1) heure pour les suivantes.
Organisation et Planning
La réservation des séances d’accompagnement s’effectue dans un premier temps en ligne via la
plateforme de réservation Calendly ; puis en s’adressant directement à l’oral, ou par courrier
électronique, ou par téléphone auprès du Partenaire.
Les séances ont lieu dans le local professionnel du Partenaire ou en visioconférence.
Retard, absence, annulation et suspension
Le retard pour l’exécution d’une séance, provoquée par l’Entreprise ou son Partenaire, reste
acceptable, et quelque soit la durée du retard par l’Entreprise et son Partenaire.
Il n’est pas un élément qui entraîne la suspension, le report ou le remboursement de la séance.
Cependant, si le retard est provoqué par le Client, il reste acceptable s’il ne dépasse pas quinze (15) minutes. Au-delà de quinze (15) minutes, l’absence du Client entraîne la perte de la séance et la fin du Contrat.
L’annulation d’une séance est de fait acceptée par l’Entreprise et son Partenaire ou le Client.
Si l’Entreprise et son Partenaire sont responsables de cette annulation, quelqu’en soit la raison, ils
se doivent de reporter expressément la séance, en entente avec le Client sur la date et l’heure du
nouveau rendez-vous.
L’annulation d’une séance provoquée par le Client, même justifiée, ne peut faire l’objet d’un
remboursement.
Chaque séance non honorée par le Client est donc définitivement perdue.
Durée et maintien des CGV
La durée du Contrat est d’un (1) an. Il est renouvelable sur demande du Client.
Les conditions des CGV prennent fin dès que le Client termine son Contrat. Il met donc un terme,
par la même occasion, aux conditions de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de ce
programme.
Aucune cause de suspension ou de résiliation du Contrat par le Client n’est admise, même en cas
de force majeure.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’Entreprise.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix de base du programme s’élève à trois cent quatre vingt dix neuf euros (399 €) toutes taxes
comprises, réglable en une (1) à quatre (4) fois mensuellement par carte bancaire, selon le logiciel
de paiement choisi par l’Entreprise.
L’Entreprise se réserve la possibilité d’actualiser le prix des prestations.
Le prix des prestations peut varier s’il existe plusieurs formules.
Le Client s’engage à payer l’Entreprise aux dates et conformément aux modalités indiquées sur la
plateforme de paiement.
En cas de retard dans le paiement des factures, l’Entreprise se réserve le droit d’appliquer des
intérêts à hauteur de dix (10) euros supplémentaires par semaine de retard de paiement.
Assurance et responsabilités
L’Entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité
professionnelle.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien
de causalité entre une faute lourde commise par l’Entreprise dans l’exécution du Contrat et le
dommage subi par le Client. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra notamment pas être
recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de
l’Entreprise et de son Partenaire ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils
prodigués par l’Entreprise et de son Partenaire ; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il
prend et les garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou en cas de force majeure.
Les dommages indirects, comme la perte de revenus ou un manque à gagner, ne pourront pas
faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’Entreprise.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et à prendre en charge l’ensemble des condamnations et
des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’Entreprise.
Garantie d’expérience satisfaisante
L’Entreprise, soucieuse de l’atteinte par ses Clients de leurs objectifs, propose en outre une
Garantie d’expérience satisfaisante. Si au bout d’un (1) an après inscription le Client n’a pas
retrouvé un bien-être intestinal, l’Entreprise proposera jusqu’à deux (2) séances
d’accompagnement supplémentaires pour comprendre et travailler encore sur la meilleure
solution à cette satisfaction, à condition que le Client exprime ses remarques après les trois (3)
séances effectuées dans un délai de six (6) mois dès l’accès au programme, et que la séance
initiale soit effectuée sur le premier mois.
Le Client reconnait toutefois que les résultats dépendent de son engagement actif, en appliquant
les outils, exercices et recommandations proposés. Il comprend que l’Entreprise ne peut garantir
de résultats immédiats, chaque cheminement étant unique et influencé par des facteurs propres à
chacun.
Cependant, toutes les informations seront demandées pour évaluer l’éligibilité à une séance
supplémentaire. Après un (1) an suivant la date d’inscription au programme, une demande
d’éligibilité à une séance supplémentaire ne sera plus possible. Si vous ne répondez pas aux
critères d'éligibilité, vous ne pourrez pas réclamer à nouveau une demande.
Engagement et responsabilité du particulier
Le Client reconnait que l’accompagnement proposé dans le cadre du programme repose
exclusivement sur des approches naturelles et holistiques, incluant des enregistrements vidéos de
relaxation et sonores d’auto-hypnose, des conseils alimentaires et un suivi personnalisé.
Cet accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi par un médecin.
Le Client déclare être conscient de ses symptômes et, dans la mesure du possible, avoir obtenu
ou être en démarche pour obtenir un diagnostic médical du syndrome de l’intestin irritable auprès
d’un médecin. Si le Client ne dispose pas d’un diagnostic officiel, il est informé qu’il peut être
opportun d’effectuer des examens médicaux adaptés afin de confirmer ou d’exclure toute autre
pathologie nécessitant un suivi spécifique.
En s’engageant dans cet accompagnement, le Client reconnait être pleinement informé des
limites des services proposés et accepte d’être orienté vers un médecin si sa situation l’exige.
L’accompagnement ne pourra en aucun cas être interprété comme une prise en charge médicale,
et la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas d’absence de consultation d’un
médecin lorsque cela s’avère nécessaire.
Procédure d’achat et de réservation sur le Site
Le Client reconnaît que la procédure d’achat et de réservation d’une séance d’accompagnement
constitue un Contrat entre le Client et l’Entreprise.
Le Client devra fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des
services en saisissant ses coordonnées bancaires pour finaliser son achat.
L’Entreprise autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard etc.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Le paiement sera encaissé par l’Entreprise dès la conclusion de l’achat.
Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de son achat.
L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage l’Entreprise qu’à
réception du courrier électronique confirmant que la réservation a bien été validée.
Le Client doit en conséquence consulter sa messagerie électronique.
Avant de valider l’achat, le Client doit bien étudier la description et les caractéristiques des
services indiqués sur le Site. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document
contractuel.
En achetant ce programme et en réservant une séance d’accompagnement, le Client reconnaît
par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Une fois le créneau sélectionné pour une séance d’accompagnement, le Client valide sa
réservation en cliquant sur le bouton « confirmer l’événement » après avoir vérifié le contenu et
s’être assuré qu’il est correct.
Avant de valider la réservation, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour
corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa réservation.
Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du
Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client devra alors informer l’Entreprise de sa volonté claire
et non-équivoque de se rétracter, par écrit. Dans l’hypothèse d’une rétractation, l’Entreprise
remboursera le Client de la totalité des sommes versées et au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’ouverture du programme sur le Site, ce
qui prévaut à une consultation des livrables, ou s’il a effectué une séance d’accompagnement
dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
Réseau Internet
L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’une coupure ou d’une mauvaise connexion Internet
ou téléphonique. Si le problème est concerné pendant une session personnalisée en
visioconférence, et s’il peut être résolu dans les cinq (5) minutes, la séance sera effectuée
normalement sans rallongement de durée ; si le problème persiste, la séance sera
exceptionnellement reportée mais uniquement si l’Entreprise ou son Partenaire et le Client ont
bien veillé à ce qu’ils se trouvent dans un endroit où le réseau est normalement stable et de
bonne qualité pendant la séance. S’il est avéré que le Client se trouvait dans une zone mal
desservie en terme de réseau Internet, il sera tenu responsable de la mauvaise qualité du service
et la séance ne pourra pas être reconduite. Si ce même cas se présente du côté de l’Entreprise et
son Partenaire, ces derniers auront l’obligation de reporter et d’effectuer cette séance dans de
meilleures dispositions, dans un délai maximal de trente (30) jours, en entente avec le Client sur
les disponibilités.
Les supports numériques du programme hébergés sur le Site peuvent être temporairement
indisponibles pour une maintenance prévue ou imprévue, soit par l’Entreprise, soit par des
fournisseurs tiers, ou en raison d'autres causes indépendantes du contrôle de l’Entreprise.
Tous les efforts raisonnables seront effectués par l’Entreprise pour rétablir le service.
Néanmoins, l’Entreprise ne peut garantir que le programme restera constamment ininterrompu ou sans erreur.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et
nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation. Elles peuvent être utilisées à des
fins de communication commerciale de la part de l’Entreprise. Les données personnelles seront
conservées par l’Entreprise. Les destinataires des données sont l’Entreprise ainsi que les
Partenaires et autres professionnels désignés par l’Entreprise pour réaliser des campagnes de
communication.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client
bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant un
courrier électronique à l’Entreprise.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de
communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les
offres commerciales de l’Entreprise, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Informations personnelles et confidentielles
Les informations personnelles et confidentielles partagées par le Client dans le cadre de l’accompagnement
sont traitées avec la plus grande discrétion.
Conformément aux obligations légales et déontologiques, ces données ne sont ni divulguées ni partagées en dehors du programme, sauf obligation légale ou consentement explicite du Client.
Le Partenaire et l’Entreprise peuvent échanger ces informations dans le but unique d’assurer un bon suivi, si le
Client échange avec les différentes parties.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de l’Entreprise et du Site, y compris la technologie sousjacente
utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et
plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété
exclusive de l’Entreprise ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie
de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié,
communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre
manière, à titre gratuit ou onéreux, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils
soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable écrite de l’Entreprise.
Service clientèle
La satisfaction de ses Clients est une préoccupation constante de l’Entreprise.
L’Entreprise essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible après
réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter l’Entreprise via
l’adresse électronique suivante : sereniteintestinale@gmail.com
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de
l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront portés
devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un
tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente ne
saurait affecter la validité de l’intégralité des Conditions Générales de Vente, dont les autres
stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision
n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.
Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque des
clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
Les CGV sont consultables sur le Site et transmissibles sur demande, et peuvent être modifiées à
tout moment à la discrétion de l’Entreprise, sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la
dernière version sera applicable.